Mentions légales

Le présent site accessible à l'adresse https://dupontflowers.be est édité par :

• Dénomination sociale Dupont Flowers
• Forme juridique Société en commandite (SComm, anciennement dénommée SCS) de droit belge
• Siège social Rue des Technologies 9/3 — 4432 Alleur (commune d'Ans, Belgique)
• Numéro d'entreprise (BCE) 0501.510.190
• Numéro de TVA intracommunautaire BE 0501.510.190
• Registre des personnes morales RPM Liège, division Liège
• Date de début d'activité 23 novembre 2012
• Activités principales Commerce de détail de fleurs, plantes, semences et engrais (NACEBEL 47.761) ; commerce de détail d'autres articles ménagers (NACEBEL 47.559) ; commerce de gros de fleurs et plantes (NACEBEL 46.220)
• Statut Assujettie à la TVA depuis le 14 décembre 2012 — employeur ONSS depuis le 12 août 2024
• Gérant et délégué à la gestion journalière Ludovicus Dupont (depuis le 1er juillet 2013)
• Responsable de la publication Ludovicus Dupont, en sa qualité de gérant
• Téléphone +32 4 247 22 00
• Email de contact info@dupontflowers.be ou via le formulaire de contact du site

• Raison sociale Hostinger International Ltd.
• Siège social 61 Lordou Vironos Street — 6023 Larnaca (Chypre)
• Site web https://www.hostinger.com

L'ensemble des éléments composant le site — textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, structure, mise en page et code source — est la propriété exclusive de Dupont Flowers SComm ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur belge et international ainsi que par le droit des marques.

Les photographies présentant des compositions florales, des végétaux ou des mises en scène commerciales ont été prises ou dûment licenciées par Dupont Flowers SComm. Toute demande de retrait peut être adressée à l'éditeur par écrit et sera traitée dans les meilleurs délais.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, téléchargement, publication ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Dupont Flowers SComm, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Livre XI du Code de droit économique.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données à caractère personnel.

Les données collectées via les formulaires de contact, de demande d'accès professionnel, de commande ou de demande de renseignements sont traitées par Dupont Flowers SComm, responsable du traitement, aux seules fins de répondre à la demande, d'ouvrir et de gérer le compte client professionnel, de préparer les commandes, d'assurer la livraison et la facturation, ainsi que d'entretenir la relation commerciale avec les fleuristes et revendeurs professionnels.

Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec les prestataires directement impliqués dans l'exécution du service (transporteurs, plateformes de paiement, hébergeur, prestataire comptable, éventuel assureur-crédit), dans la seule mesure nécessaire à cette exécution. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement, majorée des délais légaux de prescription commerciale, comptable et fiscale (en principe sept ans à compter de la clôture de l'exercice concerné pour les pièces comptables et fiscales).

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de partage social. Ces derniers ne sont déposés qu'après consentement explicite du visiteur, recueilli via le bandeau affiché à la première visite. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou paramétrer son navigateur pour bloquer les cookies non essentiels.

Dupont Flowers SComm met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour. Elle ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la complétude ni l'actualité permanente des informations diffusées sur le site. Les descriptifs de produits, disponibilités, tarifs indicatifs, calibres, coloris et exemples de compositions présentés sur le site sont fournis à titre purement informatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction des arrivages ; ils ne constituent pas une offre contractuelle. Seule la confirmation de commande écrite ou le bon de livraison émis par Dupont Flowers SComm engage cette dernière.

Les fleurs, plantes et végétaux étant des produits naturels et périssables, de légères variations de teinte, de forme, de taille ou de tenue peuvent survenir par rapport aux visuels présentés sans que la responsabilité de Dupont Flowers SComm puisse être engagée.

La responsabilité de Dupont Flowers SComm ne saurait être engagée pour les erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site, ni pour les dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.

Les liens hypertextes vers des sites tiers (fournisseurs, marques partenaires, réseaux sociaux) n'engagent en aucun cas la responsabilité de Dupont Flowers SComm quant à leur contenu.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif au site, à son contenu ou à son utilisation qui ne pourrait être résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Liège, à savoir :

• le Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège pour les litiges commerciaux ;
• le Tribunal de première instance de Liège, division Liège pour les autres litiges.

Le consommateur conserve par ailleurs, pour tout litige relatif à un contrat de fourniture, la faculté de saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) via la plateforme Belmed — economie.fgov.be/belmed.

Site conçu, développé et référencé par Media Fast SRL — Braine-l'Alleud (Belgique) — BE 0777.531.709 — hello@media-fast.com